Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 14/10/2026

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Formateur Plus est une plateforme de gestion pour formateurs et organismes de formation facilitant la conformité Qualiopi, l'émargement électronique et l'archivage de preuves. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment dans le cadre d'améliorations continues.

3. Compte Utilisateur

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4. Propriété Intellectuelle

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5. Limitation de Responsabilité

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6. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : support@formateurplus.com